Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://rapport2024.rgd.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Adresse : RGD Savoie Mont Blanc, 9, quater avenue d’ALBIGNY, 74000 ANNECY
Adresse de courrier électronique : info@rgd.fr
Numéro de téléphone : 04 50 23 94 94
Directeur de Publication du site : Le directeur de la RGD Savoie Mont Blanc
Objectifs du site : le site a pour objectifs de présenter la structure publique, ses missions, ses données, les géo-services qu’elle diffuse aux collectivités et d’apporter un porté à connaissance auprès du citoyen.
Dénomination : Régie de Gestion des Données Savoie Mont Blanc
Hébergement du site : en interne au niveau de l’infrastructure informatique de la RGD Savoie Mont Blanc
Forme juridique : La RGD Savoie Mont Blanc est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) à caractère administratif doté de l’autonomie administrative et financière ainsi que de la personnalité morale.
Responsable éditorial du site : Le directeur de la RGD Savoie Mont Blanc
Numéro SIRET : 130 029 879 000 17
Numéro APE : 6311Z
Hébergeur :
o2switch
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
http://www.o2switch.fr/
Réalisation du site internet :
Agence Vas-y Paulette
16 avenue de Mérande – 73000 Chambéry
ehcoucou@vasypaulette.com / 04 79 25 41 47
www.vasypaulette.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
RGD Savoie Mont Blanc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RGD Savoie Mont Blanc. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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